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Mentions légales

Mentions Légales

Dernière mise à jour : Novembre 2024

1. Identification de la Plateforme

Éditeur du Site

Hébergeur

  • Société : OVH SAS
  • Siège social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
  • Téléphone : +33 9 72 10 10 07
  • RCS : Lille Métropole 424 761 419
  • Capital social : 10 174 560 €

2. Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du site www.swapandfest.com sont protégés par le droit d’auteur, incluant :

  • Textes
  • Images et photographies
  • Logos et éléments graphiques
  • Structure et design du site
  • Base de données

Toute reproduction totale ou partielle est strictement interdite sans autorisation écrite.

3. Protection des Données Personnelles

Responsable du Traitement

Finalités du Traitement

Les données collectées sont utilisées pour :

  • Gestion des comptes utilisateurs
  • Traitement des commandes
  • Relation client
  • Amélioration des services

Droits des Utilisateurs

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d’accès
  • Droit de rectification
  • Droit à l’effacement
  • Droit à la portabilité
  • Droit d’opposition
  • Droit à la limitation du traitement

4. Cookies

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5. Responsabilité

Swap&Fest s’efforce d’assurer :

  • L’exactitude des informations
  • La disponibilité du service
  • La sécurité des données

Notre responsabilité ne peut être engagée en cas de :

  • Interruption temporaire pour maintenance
  • Problèmes techniques indépendants de notre volonté
  • Force majeure

6. Médiation et Litiges

Médiateur de la Consommation

[À compléter après création de l’entreprise]

Procédure de Médiation

  1. Contact du service client
  2. Réclamation écrite
  3. Saisie du médiateur
  4. Proposition de solution

7. Accessibilité

Swap&Fest s’engage dans une démarche d’accessibilité numérique incluant :

  • Navigation au clavier
  • Compatibilité lecteurs d’écran
  • Contraste adapté
  • Textes alternatifs pour les images

8. Contact

Pour toute question :

Document mis à jour le [Date]

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