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Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : Novembre 2024

Préambule

La plateforme Swap&Fest, accessible à l’adresse www.swapandfest.com, est une marketplace spécialisée dans l’univers des festivals. Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) encadrent les relations entre les acheteurs et Swap&Fest.

1. Définitions

  • Plateforme : Site internet Swap&Fest
  • Acheteur : Toute personne effectuant un achat sur la plateforme
  • Vendeur : Professionnel ou particulier proposant des produits à la vente
  • Produit : Article mis en vente sur la plateforme
  • Commande : Achat validé par l’acheteur

2. Application des CGV

2.1 Champ d’Application

Les présentes CGV régissent l’ensemble des transactions effectuées sur la plateforme Swap&Fest.

2.2 Acceptation

La validation d’une commande vaut acceptation expresse et sans réserve des présentes CGV.

3. Compte Client

3.1 Création de Compte

  • Inscription gratuite
  • Informations exactes et à jour requises
  • Un seul compte par personne
  • Âge minimum : 18 ans

3.2 Sécurité du Compte

  • Identifiants personnels et confidentiels
  • Obligation de sécuriser son compte
  • Notification immédiate en cas de piratage

4. Commandes

4.1 Processus d’Achat

  1. Sélection des produits
  2. Vérification du panier
  3. Choix du mode de livraison
  4. Sélection du paiement
  5. Validation finale

4.2 Confirmation

  • Email de confirmation automatique
  • Récapitulatif détaillé
  • Numéro de commande unique

5. Prix et Paiement

5.1 Prix

  • Prix en euros TTC
  • Frais de livraison en sus
  • Prix fermes et définitifs

5.2 Paiement

  • Paiement sécurisé
  • Moyens acceptés : CB, PayPal
  • Paiement intégral à la commande

6. Livraison

6.1 Modes de Livraison

  • Livraison standard
  • Point relais
  • Modes selon vendeurs

6.2 Délais

  • Expédition sous 7 jours
  • Suivi de colis fourni
  • Information des retards

7. Droit de Rétractation

7.1 Délai

  • 14 jours à compter de la réception
  • Sans justification nécessaire
  • Remboursement intégral (hors retour)

7.2 Procédure

  1. Informer Swap&Fest
  2. Retourner le produit
  3. Remboursement sous 14 jours

8. Garanties

8.1 Garanties Légales

  • Garantie de conformité
  • Garantie des vices cachés
  • Durée selon législation

8.2 Mise en Œuvre

  • Contact service client
  • Justificatifs requis
  • Procédure dédiée

9. Responsabilité

9.1 Plateforme

  • Rôle d’intermédiaire
  • Obligation de moyens
  • Sécurité des transactions

9.2 Vendeurs

  • Conformité des produits
  • Respect des délais
  • Service après-vente

10. Données Personnelles

Protection selon RGPD :

  • Collecte limitée
  • Usage défini
  • Conservation sécurisée
  • Droits des utilisateurs

11. Propriété Intellectuelle

  • Droits réservés
  • Usage personnel uniquement
  • Interdiction de reproduction

12. Litiges

12.1 Résolution Amiable

  1. Contact service client
  2. Médiation consommation
  3. Solution négociée

12.2 Juridiction Compétente

Tribunaux français selon droit commun

13. Contact

Service Client Swap&Fest :


Ces CGV sont soumises au droit français. Swap&Fest se réserve le droit de les modifier à tout moment.

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