Conditions Générales de Vente
Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : Novembre 2024
Préambule
La plateforme Swap&Fest, accessible à l’adresse www.swapandfest.com, est une marketplace spécialisée dans l’univers des festivals. Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) encadrent les relations entre les acheteurs et Swap&Fest.
1. Définitions
- Plateforme : Site internet Swap&Fest
- Acheteur : Toute personne effectuant un achat sur la plateforme
- Vendeur : Professionnel ou particulier proposant des produits à la vente
- Produit : Article mis en vente sur la plateforme
- Commande : Achat validé par l’acheteur
2. Application des CGV
2.1 Champ d’Application
Les présentes CGV régissent l’ensemble des transactions effectuées sur la plateforme Swap&Fest.
2.2 Acceptation
La validation d’une commande vaut acceptation expresse et sans réserve des présentes CGV.
3. Compte Client
3.1 Création de Compte
- Inscription gratuite
- Informations exactes et à jour requises
- Un seul compte par personne
- Âge minimum : 18 ans
3.2 Sécurité du Compte
- Identifiants personnels et confidentiels
- Obligation de sécuriser son compte
- Notification immédiate en cas de piratage
4. Commandes
4.1 Processus d’Achat
- Sélection des produits
- Vérification du panier
- Choix du mode de livraison
- Sélection du paiement
- Validation finale
4.2 Confirmation
- Email de confirmation automatique
- Récapitulatif détaillé
- Numéro de commande unique
5. Prix et Paiement
5.1 Prix
- Prix en euros TTC
- Frais de livraison en sus
- Prix fermes et définitifs
5.2 Paiement
- Paiement sécurisé
- Moyens acceptés : CB, PayPal
- Paiement intégral à la commande
6. Livraison
6.1 Modes de Livraison
- Livraison standard
- Point relais
- Modes selon vendeurs
6.2 Délais
- Expédition sous 7 jours
- Suivi de colis fourni
- Information des retards
7. Droit de Rétractation
7.1 Délai
- 14 jours à compter de la réception
- Sans justification nécessaire
- Remboursement intégral (hors retour)
7.2 Procédure
- Informer Swap&Fest
- Retourner le produit
- Remboursement sous 14 jours
8. Garanties
8.1 Garanties Légales
- Garantie de conformité
- Garantie des vices cachés
- Durée selon législation
8.2 Mise en Œuvre
- Contact service client
- Justificatifs requis
- Procédure dédiée
9. Responsabilité
9.1 Plateforme
- Rôle d’intermédiaire
- Obligation de moyens
- Sécurité des transactions
9.2 Vendeurs
- Conformité des produits
- Respect des délais
- Service après-vente
10. Données Personnelles
Protection selon RGPD :
- Collecte limitée
- Usage défini
- Conservation sécurisée
- Droits des utilisateurs
11. Propriété Intellectuelle
- Droits réservés
- Usage personnel uniquement
- Interdiction de reproduction
12. Litiges
12.1 Résolution Amiable
- Contact service client
- Médiation consommation
- Solution négociée
12.2 Juridiction Compétente
Tribunaux français selon droit commun
13. Contact
Service Client Swap&Fest :
- Email : contact@swapandfest.com
- Adresse : 34 chemin de kleindhal, 57740 Longeville-lès-Saint-Avold
Ces CGV sont soumises au droit français. Swap&Fest se réserve le droit de les modifier à tout moment.
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